Accueil
Qui suis-je ?
Bonne gouvernance
Curriculum vitae
Contact
Album photos
Namur au travail
Allez plus loin !
Elections 2019
Elections 2018
Conseil communal
archives 2005-2016
archives 2016-2018
Liens divers

CONSEIL COMMUNAL DE NAMUR

Interventions, questions et prises de parole

Vous trouverez à la suite mes différentes prises de parole au Conseil communal de Namur depuis le début de la législature 2018-2024.  Mes précédentes prises de parole sous les précédentes législatures en qualité d'Echevin sont reprises dans les archives 2016-2018 et de Conseiller dans les archives 2005-2016.

Vous trouverez les différentes interventions des membres du Conseil communal ainsi que les réponses à mes questions dans les procès verbaux du Conseil publiés sur le site internet de la Ville de Namur.

 

Conseil communal du 13 octobre 2020

point 6 Télétravail: projet d'annexe 7 au Règlement de travail

Monsieur le Bourgmestre,

Chers Collègues,

Je pense qu’il y a plus de 5 ans que j’ai communiqué au prédécesseur de Madame la Directrice générale un exemple de règlement et de modalité organisationnelle du télétravail au sein d’un pouvoir local.

C’est donc avec plaisir que je vois sur les tables de notre Conseil le projet de ce soir.

Comme d’autres, effectivement j’ai remarqué que les organisations syndicales n’avaient pas marqué un profond enthousiasme à ce projet, arguant que cela allait engager des frais complémentaires aux agents, entre autres, de consommation d’énergie à leur domicile.

Si je peux rencontrer cette préoccupation, je crois et je le pratique 4 jours semaine durant en cette période de Covid, que le gain le plus important est le temps et la disponibilité. Cela n’a pas de prix.

Donc je ne suis pas nécessairement du même avis que Monsieur Warmoes.

Il n’est pas impossible qu’une prime, à l’instar des institutions régionale et fédérale, puisse être convenue mais laissons d’abord le système se mettre en place et examiner quelles sont les gains organisationnels que la Ville va rencontrer.

Je suis par contre plus dubitatif sur le fait que la Ville demande aux agents d’utiliser leur propre matériel informatique (article 9 du règlement), puisque c’est à défaut de posséder un PC personnel que la Ville mettra un PC portable sécurisé.

Décision encore plus incompréhensible lorsque je connais et subis, comme de nombreux collègues du Conseil, les diverses protections que met en place le service Informatique de la Ville de Namur. Accéder à notre Intranet, accéder à IMIO est loin d'être une sinécure.

Monsieur l’Echevin en charge de l’Informatique ne pourrait-il pas transférer quelques crédits en sa possession ? Avec deux orgues à rénover, nous pourrions acheter une dizaine de PC.

Trêve de plaisanterie, l’enjeu est de renforcer le service Informatique et d’équiper dignement les agents communaux.

Etre smart a un coût et pas que numérique mais je pense que l'on a déjà une très belle approche réglementaire qui est mise en place ce soir. Arguons que l'on pourra l'améliorer.

Je vous remercie.

Conseil de police du 13 octobre 2020 

Questions orales d'actualité selon l'article 94 du règlement.

Monsieur le Bourgmestre.

Vous avez évoqué, via un communiqué de presse hier, que vous avez dû intervenir dans le cadre de votre Police administrative pour procéder à la fermeture de plusieurs établissements namurois qui ne respectaient pas les règles, que je vais communément appeler "Covid".

Sur la cinquantaine de lieux de distribution de boissonspour lesquels vous avez incité la Police à informer et à rappeler les mesures et je me suis permis d'aller vérifier la banque carrefour des données des entreprises pour voir combien il y avait d'établissements à Namur et il y en a un petit peu moins de 150, 6 établissements ne suivaient pas ces règles.  C'est énorme !

Alors je présume que si je vous demandais quels étaient le nom de ces établissements – puisque ce n'est pas paru dans la presse – vous serez peut-être tenu par le respect d'une certaine confidentialité, même si ce sont des personnes morales.

A un moment donné, j'aimerais savoir quels sont les endroits où je ne dois plus me rendre, pas pour faire du boycott économique mais pour ma santé et celle de mes proches.

Merci.

Point 2 - modification du cadre Opérationnel et CALOG

Monsieur le Bourgmestre.

Permettez-moi de vous féliciter ainsi que Monsieur le Chef de Corps pour cette initiative de compléter les cadres opérationnel et Calog de notre Zone de Police.

A de nombreuses reprises, vous avez été interpellé sur la dégradation de la sécurité dans notre ville et l'augmentation de la violence urbaine.

De plus, plusieurs rues, quartiers ou parcs sont de plus en plus anxiogènes pour les habitants et résidents, Namurois ou non.

A de nombreuses reprises, nous pouvons lire sur les réseaux sociaux une réelle inquiétude du monde estudiantin.

Je remarque que la priorité est vraiment donnée maintenant à l'engagement de personnel de terrain, renforçant ainsi la présence et la visibilité policière.

L'apport sera indéniable au service d'interventions, à la proximité – comme vous l'avez cité – à la circulation, l'enquête et la recherche et également sur les problématiques de plus en plus prenantes. Ce sera Madame la Cheffe de groupe, du groupe MR, qui s'exprimera à ce sujet dans quelques instants, sur la problématique de la drogue dans nos rues.

Ce sont également les nouvelles technologies, vous l'avez cité, les TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) et aussi l'appui stratégique.

Bien sûr, il est dommage de ponctionner de la sorte notre budget pour ce faire mais je pense que sans les bons résultats de la MB2 et des comptes de la Zone de Police, cela n'aurait pas été possible. Espérons que le Fédéral, comme il l'a annoncé, compensera rapidement ces nouvelles dépenses, par également l'engagement de personnel dans l'ensemble des Zones. Cela ne pourra que renforcer ce que nous souhaitons tous.

C'est toujours un peu l'occasion quand on parle de la Police, de la Zone et de son personnel, de le remercier pour ce qu'ils font quotidiennement et en plus de leurs missions traditionnelles, se rajoutent ces missions Covid qui ne sont pas si simples que cela.

 

Conseil communal du 04 septembre 2020

Points 18 et suivants – Fabriques d’églises

Monsieur le Bourgmestre,

Monsieur l’Echevin en charge du Culte,

Plusieurs dossiers nous sont présentés au sujet des différentes fabriques d’églises et relatifs autant à des approbations de comptes 2019 ou réformations de ceux-ci, de prise de connaissance de budgets 2021 ou de réformations identiques ou encore de prorogation du délai de notre tutelle. 

Ceux-ci n’appellent pas pour moi de remarque vu que nous sommes dans le cadre de la législation sur les fabriques. 

On peut regretter cette obligation mais ce n’est pas ici le lieu pour en débattre.

Je suis par contre plus interpellé par les délibérations relatives à des octrois de subventions d’investissement.

Tenant compte que nous sommes tenus en vertu de l'article L1321-1, 9° et 12° du CDLD, qui renvoie à l'article 92 du décret impérial du 30 décembre 1809, qui prévoit que les communes doivent suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique pour les charges portées en l'article 37 du décret impérial, à savoir, les dépenses cultuelles, l'entretien et les grosses réparations des édifices du culte et le logement des ministres du culte, plusieurs propositions qui nous sont faites ce soir ne relèvent pas un caractère obligatoire.

Toutefois, certaines subventions qui nous sont soumises concernent la sauvegarde ou l’amélioration des biens immobiliers, comme les frais d’architecte à St Jean Baptiste, la sécurisation et le remplacement de la citerne à mazout à Gelbressée, la toiture à Sainte Julienne, le portail au Verly ou pour terminer la rénovation du clocheton et la mise en place d’un marteau de tintement pour les paroissiens et les habitants de la rue Notre Dame qui auront aussi le quart, la demi et l’heure mais aussi l’Angélus.  

D’autres concernent la sauvegarde patrimoniale des œuvres comme à Dave, il y a lieu toutefois que l’AWaP et la restauratrice se concernent (il existe un différend au sujet du titulaire d’une œuvre) ou la protection des biens par le placement d’une alarme à Saint-Nicolas. 

Je peux comprendre et accepter l’intérêt porté à ces demandes même pour l’église Saint-Nicolas qui n’est pas un bien communal.

Je suis par contre interpellé au sujet des différents octrois pour une sonorisation, l’achat d’un orgue ou la réparation de celui-ci.

Ceci ne rentre nullement dans le cadre de nos obligations et relève plus d’une libéralité d’autant plus que souvent la dépense a déjà été effectuée et que notre subvention servira à rembourser les œuvres paroissiales.

Mon but n’est pas de polémiquer à ce sujet, quoique, mais ne convient-il pas de fixer un cadre, sur nos interventions en faveur des cultes au-delà de nos obligations ?

La sauvegarde des biens immobiliers ou des œuvres patrimoniales peuvent de la sorte être une priorité.

Je vous remercie pour votre indulgence à mes propos.

 

Conseil de police du 04 septembre 2020

Point 3 – Acquisition de 90 bodycams, accessoires et services : projet

Chers Collègues,

Ce projet d’équiper nos policiers nous est bien connu puisqu’il a déjà fait l’objet d’une délibération en décembre 2018 afin de tester ces caméras piétonnes ou bodycams. Je préfère pour ma part, la traduction littérale de caméras de corps.

Avec l’utilisation de ces caméras, nos policiers souhaitent améliorer le rendre-compte de leurs interventions à l’égard des autorités de police administrative et judiciaire mais aussi apaiser les relations entre les intervenants policiers et leurs interlocuteurs selon le principe de la désescalade en informant préalablement ces derniers de l’enregistrement de leurs faits, gestes, propos,…

Le but premier est bien l’effet de dissuasion. Dès l’instant où le policier annonce qu’il va filmer, cela a un effet sur la situation. Cela calme souvent les plus récalcitrants.

Cela permettra également d’objectiver les interventions et échanges qui ont lieu avec la population.

Le deuxième intérêt en cette période de flic-bashing, est donc de défendre le policier en cas de plainte contre lui si on l’accuse, par exemple, d’avoir eu une réaction disproportionnée. Mais aussi de le protéger contre lui-même.

Nous avons tous à l’instant des exemples en tête. Toutefois, cela ne doit pas être considéré comme un outil de contrôle de nos agents mais comme un outil objectif destiné à clarifier des faits ou des situations.

L’importance aussi est l’utilisation didactique de cet outil lors de débriefing ou de formation.

Je n’ignore pas qu’il existe quelques imprécisions dans la loi sur la fonction de police au sujet des préenregistrements ou des enregistrements audio. Il est nécessaire que le législateur affine et clarifie ces points.

Il n’empêche que nous devons permettre à nos agents de bénéficier de ces avancées technologiques, raisons pour lesquelles nous souscrivons positivement à cette acquissions.

 

Conseil communal du 23 juin 2020

Point 76 - site des Casernes: marché de conception, réalisation et promotion d'un ensemble immobilier et concession d'un parking - renonciation au droit d'accession

Madame la Présidente,

je profite de l'adoption de cette résolution qui est technique et administrative pour solliciter quelques informations au sujet de l'évolution des chantiers de ce quartier qui est vraiment en devenir.

On ne peut que se réjouir de cette réalisation sur le site des Casernes d'un ensemble de logements, des bureaux, de commerces, d'un parc, d'une nouvelle bibliothèque et, cerise sur le gâteau, d'un parking souterrain. Comme aussi d'aucun on fait des bonds de joie pour la concrétisation du projet du nouveau Palais de Justice qui sera construit conjointement.

Mais si ce quartier évolue favorablement il existe toutefois des projets privés autant sur le site des Tours des Finances par AG Real Estate que sur les anciens bâtiments de la Régie des routes situés boulevard Cauchy. Mais aussi, on n’en parle vraiment plus, la transformation des anciennes casernes des pompiers par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Je me permettais vu l'occasion si Monsieur le Bourgmestre ou Madame l’Echevine de l’Urbanisme pouvait nous informer de l’évolution de ces différents projets?

Sans trop tarder parce je crois que l'heure avance un tout petit peu mais c'est quand même 3 gros chantiers qui vont définir le reste de la continuité de cet axe entre la Gare et le Fleuve?

Merci.

Point 79.6 - "Motion visant à amplifier la transition écologique de Namur Capitale"

Tout cela pour cela dirons certains, oui cette motion n’est pas « rébélitionnaire » ou collapsologue mais est le souhait de l’amplification de la politique menée en matière environnementale depuis déjà 20 ans à Namur. 

N’en déplaise, les préoccupations environnementales n’ont pas d’exclusivité et font partie du « core-business » de tous.

Si certains se fixent sur la trentaine de souhaits exprimés, tout est déjà dit dans le titre : « motion visant à amplifier la transition écologique ». A amplifier.

Les considérants reprenant les démarches structurelles prises par Namur ou les considérants des autres initiatives prises démontrent à qui veut le voir, à qui veut l’entendre, à qui peut le comprendre que Namur est déjà en phase avec les préoccupations environnementales.

Je dois toutefois mettre un bémol à mon enthousiasme sur le manque de connaissance de ces éléments dans le public mais aussi, et cela est regrettable, de la part de membres de notre assemblée. 

Je ne souhaite fustiger personne, le manque de communication ou une communication non répétée ou mal adaptée en sont la cause. 

A titre d’exemple lors d’un Conseil sous la législature précédente, un de nos collègues a suggéré de créer des permis de végétalisé, ce qui se faisait depuis 14 ans. 

Dernièrement on évoquait la verdurisation de façades, ce qui est permis depuis 2006 et encore aujourd’hui, notre collègue Warmoes dans ses amendements invitait à mettre à disposition à prix coûtant des tonneaux à eau de pluie, ce qui existe déjà à Namur depuis 2003 comme aussi une prime à l’installation d’une citerne à eau de pluie. 

De nombreuses initiatives en la matière ont été prises à Namur et personne ne peut dire le contraire.

L’une peut-être des plus remarquables est d’avoir labelliser notre ville « Capitale du réemploi » en mettant en exergue la possibilité d’allier l’environnement, le social et l’économie, ce qui est, rappelons-le, les trois piliers du Développement Durable. Au départ de la recherche d’une solution à un problème de propreté publique, le ramassage des encombrants, nous avons développé un secteur de l’économie sociale, créé de l’emploi et répondu à nos attentes.

Pouvons-nous faire plus encore ? Oui certainement, d’où l’intérêt de cette motion pour nous y incite.

Déconfinement ?

Madame la Présidente,

Mon interrogation fera plus certainement écho auprès de Monsieur l’Echevin du Personnel.

J’ai appris que le Collège avait pris ce jour des dispositions au sujet du retour de l’ensemble des agents communaux à leur poste de travail, en présentiel donc, à partir de ce 1er juillet.

Autrement dit, il a été décidé de déconfiner l’ensemble du personnel communal. 

Décision étonnante puisque, on l’a rappelé à plusieurs fois ce soir, que la pandémie n’est pas encore derrière nous.

Toutefois, le Collège communal a décidé, de manière exceptionnelle et dérogatoire, de permettre le télétravail occasionnel, selon les modalités assez strictes et très limitées comme par exemple de le limiter à 4 jours par mois, par journée entière, sans dépasser 2 jours sur une semaine et la demande, motivée, doit être adressée 7 jours avant la date programmée.

Ce qui n’est pas très encourageant, vous le conviendrez. D’autant plus que le télétravail est une des pistes évoquées pour autant améliorer la mobilité que pour diminuer l’impact de la circulation sur notre environnement.

Dans la continuité de la motion votée il y a quelques instants, il serait opportun de privilégier ce mode de travail et non estimer qu’il est envisageable de manière exceptionnelle et dérogatoire.

Vous connaissez mon attachement à ce mode de travail et à mon souhait depuis longtemps répété de l’appliquer pleinement au sein de notre administration.

Mes questions sont donc de deux ordres :  

-         Avez-vous des informations particulières permettant de déroger à la « forte » recommandation des autorités fédérales pour ne plus organiser le travail à domicile ?  Et si oui, que sont-elles ?

-         Envisagez-vous instaurer une politique de télétravail qui ne soit plus exceptionnelle mais devienne, autant faire se peut, une norme à la Ville de Namur?

 Je vous remercie d’emblée pour vos réponses.

 

Conseil communal du 26 mai 2020

Point 42. Délibération générale: allègement fiscal - COVID-19

 Madame la Présidente,

Chers collègues,

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Echevins,

 Je ne vous surprends pas en vous affirmant que les Villes et communes ont été les premières présentes sur l'ensemble des fronts pour répondre aux différents besoins de nos concitoyens dans le cadre de la pandémie. On en a longuement parlé hier soir.

Je reprends peut-être une anecdote mais dans son éditorial du journal le Soir de ce jeudi 22 mai, le journaliste, Eric Deffet, cite comme anecdote illustrative la question du nombre de communes dans les commandes de masques en Wallonie. La réponse est 262. 262 sur 262 communes!

Si on doit un minimum de sécurité à nos concitoyens, c'est du fait des communes d'avoir un budget qui, avouons-le, n'en demandait pas tant. De la pertinence encore des pouvoirs locaux d'où ma grande frustration chers collègues que nous ayons dû attendre 3 mois avant de pouvoir à nouveau nous réunir. Il est bien dommage que notre Ministre de Tutelle n'ait pas opté pour la continuité du fonctionnement de nos Conseils.

Or, je ne mets nullement en cause les initiatives du Collège prises par dérogation mais il aurait été de bon aloi, de bonne gouvernance, et même si j'entends les arguments de votre collègue de Gembloux, Monsieur le Bourgmestre, de respect de la Constitution de nous permettre, en fonction des modalités prophylactiques, de continuer à nous réunir.

Pour rattraper le temps perdu, nous avons donc le plaisir de nous réunir 2 soirs de suite et dont ce soir.

Alors, nous pouvons également nous étonner des rappels à l'ordre adressés par le Ministre de l'Intérieur pour des dispositions prises de commun accord entre les Bourgmestres namurois sous l'égide de notre Gouverneur ou pour les règlements en matière de sécurité édictés au-delà du prescrit du Fédéral.

Les élus locaux ne sont-ils pas les mieux placés pour juger de situations particulières qui engagent leur responsabilité?

Peut-être que poser la question, c'est peut-être y répondre.

Cela nous éloigne, certes, de la résolution que nous allons prendre de suite mais elle reste dans l'esprit que les Villes et communes sont les mieux à même de répondre aux besoins de sa collectivité en soutenant comme nous allons le décider leurs entreprises commerciales et touristiques.

L'impact de cet allègement fiscal sur nos recettes fiscales n'est pas négligeable. Pratiquement 700.000 € de moins-values. Et ce, sans présumer de la perte que nous allons devoir consentir par la mise à l'arrêt de l'économie qui va pousser, par exemple, les travailleurs, des indépendants fragilisés vers nos CPAS. Ou encore par la baisse de l'activité que va tirer les recettes fiscales vers le bas.

La crise sociale économique générée par cette pandémie fera très certainement connaître ses effets durant de longues années, notamment sur les additionnels aux impôts.

Changeons de paradigme.

Notre décision de ce soir, c'est surtout et avant tout 700.000 € d'aides indirectes à nos commerces, à notre Horeca, à nos accueils touristiques.

Et c'est au-delà des nombreuses initiatives déjà prises par les différents échevinats, par la suppression de la redevance de parking, par exemple, ou encore les actions de gestion de centre-ville que j'ai encore eues l'occasion de voir hier dans la presse. Monsieur le Bourgmestre et Mesdames et Messieurs les Echevins l'ont évoqué assez longuement hier.

Pouvons-nous aller encore plus loin?

Nous avons déjà entendu quelques suggestions. Pour ma part, je me permets de revenir sur l'heureuse initiative prise d'alléger la pression automobile dans le centre-ville. Je pense que nous devrions aller un peu plus loin en piétonnisant une partie de celui-ci et ce, pour permettre une meilleure qualité de nos rues commerçantes. Mais aussi comme déjà évoqué hier par Madame l'Echevine du Commerce, il est temps d'ouvrir les terrasses pour l'Horeca.

En effet, et sans présumer des mesures qui seront édictées par le Conseil national de Sécurité, nous pouvons être certains que le nombre de clients par établissement va être réduit au vu des obligations de distanciation physique. L'ouverture hors mur permettra d'augmenter le nombre de clients potentiels.

Nous pourrions l'imaginer durant l'été jusque fin septembre. D'autant plus que les Fêtes de Wallonie ne seront pas organisées cette année. Je présume que cette idée a été évoquée en votre sein Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal mais permettez-moi de vous la reformuler.

Je vous remercie.

50. Acquisition de masques dits de confort (barrière): urgence impérieuse - ratification de la dépense

 Monsieur l'Echevin a évoqué que l'on n'était pas prêt à acheter des masques et justement, cela fait partie des réflexions, à mon avis, que nous devrions avoir tous. C'est que cela a été toute la polémique des stocks ou du moins des stocks tampons ou des stocks stratégiques qui n'ont malheureusement pas été renouvelés.

Ce sera peut-être un jour nécessaire que chaque individu ait, comme il a un détecteur incendie dans son immeuble, un stock de masques. Quelqu'un qui a un extincteur ou un triangle dans sa voiture devra peut-être avoir également du matériel de protection individuelle. Mais également des institutions comme la nôtre, comme une Zone de Police, comme une Zone de Secours ou les structures du CPAS, de nos hôpitaux au-delà de leur consommation traditionnelle avec une gestion dynamique des stocks de telle manière qu'avant qu'ils ne soient périmés, qu'ils puissent être remis soit sur le marché, soit réutilisés par les organismes.

Je sais que c'est peut-être fort tôt déjà de parler du lendemain mais on a vécu des pertes de temps et d'énergie, les frustrations, les angoisses. Dans certaines communes, les masques ne sont pas encore distribués. J'ai dit, tout à l'heure, que 262 communes avaient commandé des masques mais malheureusement, certains ne sont pas encore arrivés. Entre autres à Charleroi et sa métropole qui fustige leur propre fournisseur.

Je pense qu'il sera peut-être intéressant de prévoir dans des postes de dépenses presque obligatoires et non facultatives ce type d'équipement dans les années qui viennent.

Voilà, c'est une réflexion mais je pense qu'elle est partagée par d'aucuns.

104. Budget Participation 2020 - 2024: appels à projets – règlement

Madame la Présidente.

Tout en restant attaché au principe de la démocratie représentative qui confère aux mandataires la responsabilité politique de leurs actions, je pense qu'il est important pour notre mouvement, pour le Mouvement Réformateur, d'être également à l'écoute du souhait exprimé par plus de participations citoyennes.

Peut-être quelque chose à rappeler à notre ami du PTB, c'était également dans notre programme politique que de réfléchir à une mise en place de Budget Participatif. Donc, je ne pense pas que vous avez nécessairement la primauté mais c'était bien d'autres programmes politiques.

D'autres choses également. Par exemple, nous vivons à l'heure actuelle la mise en place en direct des séances du Conseil communal sur le site Internet de la Ville de Namur et également sur les réseaux sociaux. Mais également d'encourager l'interactivité entre l'Administration, les citoyens, et Madame l'Echevine Grandchamps vient de le rappeler, par l'action qui est menée par notre collègue Charlotte Deborsu par rapport à son enquête menée pour tout ce qui a trait à a propreté publique.

Voyez-vous, ce n'est pas que dans l'ère du temps, peut-être alors que ce n'est pas dans le programme non plus de DéFI, je n'en sais rien, il faudrait peut-être que Madame Kinet vérifie un tout petit peu. À travers l'ensemble de l'assemblée, l'ensemble des partis politique qui sont, à l'exception d'un je l'entends bien, représentés ici, je pense que cette politique qui certes n'est peut-être pas innovante puisqu'il y a des expériences dans d'autres lieux, dans d'autres pays, mais pour le Namurois, cela l'est certainement. Ce n'est peut-être pas encore parfait, il y a peut-être des adaptations à faire mais nous allons l'essayer une première année, un premier essai. Puis si nous devons ajouter des thématiques supplémentaires, prendre des actions, il est vrai que l'on est assez favorable, au niveau du MR, sur tout ce qui est l'économie collaborative. Je pense que nous pourrions avancer et déjà au projet tel que vous le déposez.

119.6. "Les zones d’extractions à Namur" 

Madame la Présidente.

Le Conseil d’Etat, dans un arrêté rendu ce 15 mai 2020, a pratiquement enterré les velléités des Cimenteries CBR, ex Sagrex, ex Gralex de rouvrir les carrières de Lives et Bossimé.

Cet arrêt met fin à un long dossier, initié en décembre 2003, lorsqu’une demande de permis unique est déposée par la Société Gralex pour remettre en activité, une quinzaine d’années après sa fermeture, l’exploitation de la carrière de Bossimé et implanter de nouvelles installations de traitement de la roche à la carrière de Lives-sur-Meuse.

Cette demande était légitimement refusée par le Collège, autorité compétente à l’époque, et en recours la position de la Ville sera confirmée par la Région. 

Gralex a toutefois revu sa copie pour introduire, le 4 novembre 2008, une demande de permis unique. C’est cette demande qui arrive à son terme par la décision de la Haute Cour administrative de rejeter le recours des demandeurs, après maints développements.

Depuis 30 ans – et bien au-delà même puisque l'extraction à Lives date de 78 de mémoire et 84 pour Bossimé – les lieux sont donc rendus à la nature devenue une zone de grand intérêt biologique et ce pour quelques longues années. Espérons-le.

En effet, restons prudents, puisqu’il est encore possible pour les Cimenteries de déposer une nouvelle demande d’exploitation des sites de Lives et de Bossimé d’autant plus que son exploitation de la carrière de Beez arrive à son terme en 2023, au terme de son permis d’exploitation mais également au vu des montants conséquents que cette société a mis en œuvre pour s'approprier ou pour prendre des options sur des terrains qui sont limitrophes à la carrière actuelle.

Je me permets donc, à nouveau, de réitérer auprès du Collège de solliciter la révision partielle du plan de secteur modifiant, en zone naturelle, la zone d’extraction des carrières de Lives et de Bossimé; proposition constante – je n'ai rien inventé – puisque déjà votée à l’unanimité de notre Conseil sur proposition de mon prédécesseur, Alain Detry, en septembre 2004, pour ceux qui étaient déjà présents à l'époque.

Le Collège communal peut-il me confirmer cette volonté de faire aboutir cette demande dans le respect des procédures qui sont mises en place par le Code du Développement Territorial (CoDT) ?

Par ailleurs, comme je l’ai évoqué dans mon intervention, la carrière de Beez arrive à son terme d’exploitation dans 3 ans.

Le Collège communal peut-il nous informer de ces intentions au sujet du futur du site et de son réaménagement ? 3 ans, c'est court. Nous y serons très rapidement.

Je vous remercie pour vos réponses et vos explications.

"L'organisation du Rallye de Wallonie"

Merci de me donner la parole aussi tard.

J'ai découvert dans la presse de vendredi que les organisateurs du Rallye de Wallonie le prévoyait fin novembre, le week-end du 28 et 29 novembre.

Je voulais savoir si le Collège avait déjà été interpellé par les organisateurs et s'il avait déjà pris des dispositions à ce sujet? Si ce n'est pas encore le cas, je ne vais pas leur demander leur avis puisque le dossier doit être examiné en fonction des propositions des organisateurs.

Je venais un peu aux nouvelles parce que c'est déjà annoncé dans la presse, déjà mis dans un agenda. Je suis un peu étonné de la manière dont les organisateurs agissent.

Il faut quand même reconnaître que, selon l'adage "A tous malheurs est bon", certaines personnes se sont réjouies, surtout les riverains malonnois, que je connais, que l'épreuve n'ait pas pu avoir lieu, il y a quelques semaines.

Merci.

Conseil de la zone de Police du 21 janvier 2020 

Notification des droits dans le cadre des privations de liberté dans les lieux de détention de la police et application du droit à l’assistance médicale et du droit à un repas dans ce contexte

 Monsieur le Bourgmestre,

Chers Collègues du Conseil de police, 

Très récemment le Comité P a fait un rapport d’enquête relatif à la notification des droits dans le cadre des privations de liberté dans les lieux de détention de la police et l’application du droit à l’assistance médicale et du droit à un repas dans ce contexte. 

Cette enquête de contrôle a été menée lors du dernier trimestre de 2018 dans diverses zones de police et services de la police fédérale où sont présents des lieux de détentions et en a tiré quelques enseignements et recommandations. 

La législation, et particulièrement l’article 33 ter et suivants de la Loi sur la Fonction de police, prévoit qu’une personne arrêtée doit être informée de ses droits mais aussi de pouvoir disposer, si besoin ou à la demande, d’une assistance médicale, d’un droit à disposer d’une quantité suffisante d’eau potable, d’un repas et des sanitaires adéquats. 

De ces règles découlent l’obligation de la tenue d’un registre des privations de liberté judiciaires et administratives, l’établissement d’un procès-verbal en cas de privation de liberté, la notification de ces droits par la remise ou la prise de connaissance d’un document récapitulatif, la possibilité d’être examiné par un médecin, même de son choix (dans ce dernier cas au frais de la personne arrêtée), la fourniture d’eau et de nourriture en suffisance. 

Je présume que les responsables de notre zone ont pris connaissance de cette enquête et en ont également tirés des conclusions au regard de notre organisation interne. 

Pouvez-vous toutefois nous informer des dispositions prises par notre zone de police à cet égard : 

·       Les personnes arrêtées sont-elles notifiées de leurs droits ? Si oui, comment ?

Par la remise d’un document, par l’affichage de leurs droits ?

·       Les personnes arrêtées ont elles accès à de l’eau, ou à d’autres boissons, sans restriction et sans nécessairement le demander ?

·       Quels types de repas sont distribués aux personnes détenues ?

·       Sont-ils variés ? c’est-à-dire, ne consistent-ils pas nécessairement en des sandwichs lorsque l’arrestation est prolongée ? Sachant que celle-ci peut aller jusqu’à 48h.

·       Les considérations religieuses ou d’allergies sont-elles prises en compte ? Autant pour ce qui est distribué que le moment de la distribution.

·       Un local spécifique est-il disponible ou le repas se prend en cellule ?

·       Les différents frais sont-ils pris en charge par notre zone lors d’une arrestation administrative ou non ? 

Des disparités existent elles ou des dispositions particulières sont-elles prises lorsque notre zone tient en détention une personne au profit d’une autre zone ? 

Les collaborateurs de la zone  ont-ils reçu les directives nécessaires au sujet de cette législation ? 

Je vous remercie déjà pour vos réponses. 

Conseil communal du 21 janvier 2020

Le Lumsou à Namur

Madame la Présidente du Conseil,

Monsieur le Bourgmestre,

Chers Collègues, 

Lors de sa séance de décembre, le Conseil communal de Gembloux a pris une mesure encore unique en Wallonie et à Bruxelles en s’engageant de manière concrète et de façon permanente avec les différents partenaires d’une monnaie locale. 

Toutes les opérations acceptées en liquide au guichet de l’administration communale pourront être en effet payées en Orno, au même tarif qu’en euros, puisqu’il y a parité. 

Ce sera aussi le cas dans les institutions dépendantes de la Commune, comme la Bibliothèque communale par exemple.

De plus, pour participer et renforcer ce circuit, chaque citoyen pourra venir échanger ses euros en Orno dans le comptoir d’échange installé à l’intérieur de l’Hôtel de ville gembloutois. 

La Commune pourra alors ensuite elle-même se tourner plus souvent vers les acteurs locaux et payer des services et marchandises en monnaie locale. Les conseillers communaux qui en exprimeront l’envie pourront également retirer la partie nette de leurs jetons de présence en monnaie locale. 

Une initiative identique est-elle possible à Namur ? 

Certes, Namur a son Lumsou depuis bientôt 3 ans mais reconnaissons que la collaboration avec la Ville est encore timide. 

De mémoire, j’ai noté que le Lumsou namurois et ses initiateurs ont bénéficiés de quelques aides de notre commune mais de manière ponctuelle, comme la mise à disposition de l’Espace d’Harscamp en mai 2017 pour le lancement de la monnaie et la possibilité de payer son entrée lors du Salon RECUPère en novembre 2018. 

Initiative plus intéressante, l’Office du tourisme est un comptoir d’échange depuis le début de l’année 2018. 

Avouons-le c’est peu de chose. 

Sachant que les monnaies locales complémentaires peuvent avoir un  impact environnemental en stimulant les échanges locaux, les initiatives régionales, l’emploi non délocalisable et incitent de la sorte à orienter les comportements de consommation répondant aux enjeux de développement durable, il est important d’avoir une collaboration avec les promoteurs du Lumsou namurois.

La Ville de Namur, peut-elle s’engager plus concrètement pour développer notre monnaie locale, comme par exemple : 

- par l’instauration d’un comptoir de change à l'accueil de l'Hôtel de Ville permettant aux citoyens de facilement échanger leurs Euros contre des Lumsous. 

- l’utilisation du Lumsou comme mode de payement des services à l'Espace Citoyen et dans les autres services comme les bibliothèques. 

- l’utilisation du Lumsou dans les événements organisés par la Ville tel que le salon Récupère déjà cité, le Festival des Circuits courts, Verdur Rock, Quai Novèle, …et lors des évènements co-organisés par la Ville de Namur (Namur en Mai, Fête de la Musique, le KIKK, le Marché de la poésie, les Concerts de NA !…). 

- l'intégration du Lumsou comme mode de payement des événements organisés à Namur et soumis à l'approbation du Conseil Communal (les Apéros namurois par exemple,...). 

- s’ils le souhaitent, le payement partiel des jetons de présence des mandataires locaux en Lumsou. 

- Une promotion plus visible sur le site Internet de la Ville. 

Je vous remercie d’emblée pour vos réponses.

Conseil communal du 10 décembre 2019 

Point 68.2 - Dépôts de mitraille et de véhicules usagés  

Madame la Présidente,

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil communal,

Chers Collègues, 

La Province de Namur vient de supprimer sa taxe sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus et de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés hors d'usage. 

Sur le territoire de notre commune, et d’une manière générale, le rendement de cette taxe était fort réduit et ce par manque de personnel provincial pour le contrôle et d’absence de signalement par les Autorités communales. 

Il est indéniable que les dépôts de mitrailles, pour autant qu’ils soient visibles de la voie publique, représentent une nuisance sans compter des risques environnementaux et sanitaires. 

Que dire aussi des véhicules isolés à l’abandon sur la voie publique et ou sur des terrains visibles de la voie publique.  

Malgré la possibilité d’agir par le biais d’amendes administratives ne conviendrait-il pas d’instaurer de telles taxes au niveau de notre commune en ce qu’elle est reprise dans la circulaire budgétaire 2020 en faisant toutefois la nuance sur les dépôts de mitraille et les véhicules isolés à l’abandon comme le recommande ladite circulaire ? 

En effet, celle-ci prévoit à adopter des règlements distincts en ce qui concerne la taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés et la taxe sur les véhicules isolés abandonnés. 

La taxe sur le dépôt de mitrailles et de véhicules usagés vise exclusivement une exploitation commerciale alors que la taxe sur les véhicules isolés abandonnés vise un particulier. 

Le taux maxima recommandés est de 9,40 euros/m² et de 4.750 euros/an par installation pour les dépôts et de 750 euros par véhicule isolé abandonné. 

Ces montants étant dissuasifs, nous pourrons de la sorte réduire les nuisances provoqués par ces dépôts. 

Le Collège peut-il souscrire à cette proposition pour déjà l’année budgétaire prochaine ou en 2021 si c’est plus opportun ? 

Je vous remercie de votre attention. 

 Question écrite relative au financement de la Zone de secours NAGE - 7 janvier 2020

Lors de la présentation du projet de budget 2020, Monsieur le Bourgmestre a précisé, dans les dépenses de transferts, le financement de la Zone de secours NAGE et son montant de 9.949.141€ alloué par la Ville de Namur. 

Sur le site internet de la Zone, nous pouvons également découvrir les différents montants alloués par les 10 communes de la zone pour un montant global de 14.083.148, 56€ ainsi que le pourcentage d’intervention. 

On découvre donc que la Ville de Namur alloue 70,65 % de la participation globale des communes. 

Par contre, lors d’une intervention récente dans la presse, le Chef de corps de la Zone Val de Sambre informe que la dotation des communes de cette zone serait désormais calculée exclusivement en fonction du nombre d’habitants. 

Si ont fait le même exercice pour la Zone NAGE et ses 229.410 habitants (au 01/01/19), la Ville de Namur, avec ses 110.779 habitants, représente 48,29% de la population couverte par la Zone. 

Pour un montant global identique mais avec une répartition par nombre d’habitants, le gain annuel pour la Ville de Namur s’élève à 3,148 millions d’euros ! Montant nullement négligeable. 

Ma question est simple : dans l’attente d’une éventuelle reprise de charges par les provinces, n’est-il pas possible d’exiger des autres communes, membres de la Zone NAGE, un financement à hauteur du nombre d’habitants  à travers d’un accord à conclure comme le prévoit l’article 68§2 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile telle que modifiée. 

Cette répartition serait de la sorte plus juste et plus équitable. 

Si ce n’est pas possible, pouvez-vous m’en donner les raisons techniques voire politiques ? 

Je vous remercie pour vos réponses. 

Conseil de la Zone de Police du 10 décembre 2019   

Point 3.1 - Symbole d’accessibilité

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil communal,

Chers Collègues, 

Depuis de nombreux mois est en cours un projet de réforme du Code de la Route et, entre-autres, une modernisation des panneaux routiers de signalisation. Force toutefois est de constater que sans un accord des différentes instances régionales et fédérale cette réforme n’est pas prête d’être aboutie. 

C’est au sujet de cette modernisation que je me permets d’intervenir en ce Conseil de police, pour vous sensibiliser à une évolution du symbole d’accessibilité que nous connaissons depuis la fin des années ’60. 

Lors d’une visite du MoMA à New-York, j’ai découvert un autre symbole d’accessibilité et j’ai appris que l’Etat de New York et plusieurs municipalités américaines avaient modifiés leur législation en adoptant ce logo particulier.

Trois artistes de renoms sont inventeurs de ce logo : Brian Glenney ancien artiste graffiti et pochoiriste mais aussi professeur de philosophie au Gordon College de Wenham (Massachusetts), Sara Hendren, diplômée en design à l'Université d'Harvard et professeur de design à Franklin W. Olin College of Engineering et Tim Ferguson Sauder, professeur designer au Gordon Collège. 

Ma question se résume en une seule phrase : est-il possible d’avoir une réflexion pour adopter cette signalisation dans nos différents parkings mais aussi dans les lieux où sont accueillies les personnes qui présentent un handicap ? 

En effet, bien que ce symbole diffère dans le Code de la route de celui qui accompagne le panneau de signalisation E9a (le panneau bleu avec un P pour Parking) et ne pourrait pas, a priori, être actuellement utilisé sur l’espace publique, beaucoup de lieux et d’espace destinés au parking, ou autres, relèvent toutefois de notre domaine privé et peut donc être utilisé sans contrainte. 

Et, il n’est pas rare de trouver sur le domaine public des panneaux interprétant les panneaux repris au code de la route, je pense particulièrement à un modèle du panneau A23 signalant la présence d’enfants. 

J’insiste, sur le terme « a priori », raison pour laquelle j’ai souhaité porter ce point en réunion du Conseil de police et non du Conseil communal, bien que cette thématique puisse être relayée par l’Echevinat de la Cohésion sociale. 

En effet, la portée sera bien plus symbolique si la Ville de Namur souscrit à cette proposition pour l’ensemble de son espace public. Mais aussi l’adopte dans la signalisation de ses bâtiments. 

Voici les avantages pour utiliser ce nouveau symbole par rapport à l’ancien :

·         La position de la tête penchée en avant indique une notion de déplacement dans l'espace,

·         l'angle des bras et des coudes se rapportent à l'énergie physique, l'effort, et représente un statut de personne active qui avance dans le monde

·         Les roues coupées insistent sur le mouvement et la présence d'une personne en plein déplacement

·         La position des jambes a été avancée pour offrir plus d'espace entre la roue et la jambe ce qui génère une meilleure lisibilité graphique. 

Bien évidemment, ce nouveau logo ne changera sans doute rien aux problèmes d'accessibilité mais il intègre petit à petit dans l'inconscient collectif le fait que les personnes en situation de handicap ne sont pas immobiles et figées mais bien qu'elles participent activement à un monde qui bouge de plus en plus rapidement. 

Sachez, et c’est même un préalable, que ce logo est du domaine public et est totalement libre de toute restriction de copyright. 

Pour avoir une portée plus globale à cette proposition, j’ai également interpellé le Ministre en charge de la Mobilité François BELLOT qui s’est montré particulièrement intéressé par cette suggestion et la relayée à son administration afin de lui donner éventuellement une suite utile dans le cadre de la réforme du Code de la Route.  

Mais aussi, et par ailleurs, j’ai interpellé les différents organismes et institutions namuroises (RW, UNam, Hautes écoles, Province, Mutualités, hôpitaux, …) pour qu’ils adoptent pareil symbole dans leurs bâtiments et parkings.  

J’ai déjà reçu quelques réponses intéressées. 

La première des fonctions d’un symbole est sa fonction sémiotique, c’est-à-dire signifiante ou porteuse de sens.  

C’est bien la raison pour laquelle je sollicite votre intérêt pour ce changement de signalisation.

 

Point 3.2 - Plaquette nominative 

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil communal,

Chers Collègues, 

La loi sur la Fonction de police prévoit en son article 41 que tout membre du cadre opérationnel en service doit pouvoir être identifié en toutes circonstances.

Les membres du cadre opérationnel en uniforme portent une plaquette nominative apposée de manière visible et lisible à un endroit déterminé de leur uniforme.
Toutefois, et ce depuis l’arrêté royal du 23 avril 2018 (MB 16/05/8), le chef de corps peut, pour certaines interventions, décider de remplacer la plaquette nominative par un numéro d'intervention. 

Ayant été « confronté », très pacifiquement rassurez-vous, avec un inspecteur de police lors d’une intervention à Namur, j’ai remarqué qu’il ne mettait pas possible de l’identifier ni même de connaitre son grade et ce en raison de son équipement de protection. 

Le distinguo entre deux étoiles d’argent et deux couronnes a son importance pour certain. 

Je voulais savoir quelle était la politique en vigueur à la Zone de police de Namur par rapport à cette obligation et s’il était commun ou envisagé d’utiliser le numéro d’intervention pour nos policiers namurois ? 

Je ne suis pas réticent à ce sujet, il est bien évidement indispensable de permettre aux citoyens de pouvoir identifier les policiers auxquels ils ont affaire durant l’exercice de leurs fonctions tout en offrant un certain anonymat qui permet de préserver la sécurité des forces de l’ordre. 

Merci pour vos éléments de réponses.

 

Conseil communal du 12 novembre 2019

point 29 - Déclaration de politique du logement : adoption

Monsieur le Bourgmestre,

Monsieur le Président du CPAS en charge, entre autres, du Logement,

Chers Collègues,

Je remercie sincèrement Monsieur Noël pour la réalisation de cette déclaration de politique du logement et surtout pour la richesse des éléments et statistiques fournis à l’entame de celle-ci.

Félicitation pour ce travail d’objectivation et de coordination.

Ces éléments auraient été de bon aloi et auraient pu alimenter au mieux notre réunion conjointe avec le CPAS le 22 octobre dernier. Les 7 intervenants, dont vous-même, qui ont évoqués la problématique du logement auraient été les bienvenus pour une réunion consacrée uniquement à celle-ci.

Reconnaissez-le, Monsieur le Président, que chacun des sujets abordés lors de cette longue réunion auraient également  pu faire l’objet d’une thématique unique.

Au bout de pratiquement 6 :30 de réunion, vous pouvez-comprendre que certains étaient devenus irascibles.

Mais je peux aussi admettre que les sujets qui touchent l’Action sociale sont vastes, divers, voire polymorphes.

Les éléments statistiques tels qu’ils nous sont présenté dans ce projet de déclaration de politique du logement sont interpellant au-delà de l’augmentation drastique du coût des logements avec un constat indéniable que notre population en dix ans prend de l’âge [une croissance de pratiquement 15% pour les personnes de 65 à 79 ans et une augmentation de 19% des octogénaires. En 2017, les ainés représentent près de 20% de la population].

Les projections de Belfius sur l’horizon 2060 sont encore plus interpellant à ce sujet avec plus d’un doublement, à politique constante, des ainés de plus de 80 ans. Nous devrions alors faire face à des enjeux en terme, bien entendu de logement, mais aussi de mobilité, de sécurité, d’aménagement du territoire, de santé, de recettes fiscales. Il est donc primordial de s’en préoccuper et ce dans une vision transversale.

 Autre facteur interpellant déjà actuellement est l’augmentation des ménages sans pour autant une augmentation correspondante de la population, c’est la traduction que la taille des ménages va en diminuant et cela nécessite plus de logement de plus petite surface. [La part des ménages isolés représente désormais 43% des ménages].

Y a-t-il une crise du logement à Namur, non, si on s’en réfère toujours au statistiques, les nombres de logements en 2019 (53.943) est supérieur au nombre de ménages (51.307). Mais sont-ils adaptés aux ménages en coût ? en nombre de chambres ?  sont-ils adéquatement répartis sur notre territoire ?   Les projections indiquent qu’il y a lieu de créer 3000 logements d’ici 2030. C’est faisable indéniablement mais ceux-ci devront correspondre aux besoins et aux moyens de notre population.

Le plan stratégique transversal prévoit la création d’un tableau de bord du logement à Namur, c’est assurément un préalable.  Un lieu, un groupe de travail permanent des différents acteurs du logement à travers une « maison du Logement » virtuelle ou non, est également une option à retenir.

Les logements doivent être adaptés  à la taille réduite des ménages mais doivent rester de qualité, qu’ils soient destinés aux ainés comme aux plus jeunes qui ne désirent pas un logement trop vaste. Les options telles que retenues : habitat kangourou, un toit deux âges, logement semi-collectif sont des pistes intéressantes.

La recherche d’opportunités de logements passera par la lutte contre les logements inoccupés mais autant pour protéger le bâti que pour offrir de nouveaux logements. Dans tous les cas, cela ne pourra se faire que dans un processus à l’amiable avec les propriétaires et non via une démarche coercitive. Des alternatives en matière de bail, bail précaire, est une solution intéressante.

L’action menée par Gestion Logement Namur sous la forme d’une immobilière sociale correspond au mieux à cette adéquation des moyens des propriétaires et des besoins des locataires dans un respect réciproque des parties. D’où l’importance de promouvoir cette solution.

Le Housing first est aussi une option à retenir pour les personnes en grande précarité.

La régie namuroise devra quant à elle axer sa politique vers des initiatives innovantes, j’ai évoqué le houssing first, de manière plus concrète en réinvestissant les moyens dégagés de la vente de ses biens.   Doit-elle posséder désormais autant de logement dans la rue des Brasseurs, maintenant que sa rénovation est pratiquement finie ?

En matière de logement public l’augmentation envisagée est honnête et sérieuse, parvenir à 10% de logement public n’est pas nécessairement un crédo. 

Permettez-moi donc de revenir, non pas sur le souhait d’une plus grande synergie, c’est déjà un minimum, mais par une mutualisation de leurs logements qui passera immanquablement par une fusion de deux, voire, des trois sociétés de logement.

Je trouve, Monsieur le Président, vos souhaits bien timides à ce propos. 

Avec cette dernière précaution nous souscrivons toutefois à votre déclaration de politique du logement. Nous sommes certains que cette timidité n’est que passagère. 

 

Question écrite au Collège communal - 7 octobre 2019  

 

Monsieur le Bourgmestre,
Monsieur l'Echevin du Personnel,
Madame la Directrice générale,
Monsieur le Directeur général adj.,
Monsieur le Chef de Département,
 
Depuis plusieurs années, la Ville de Namur prend des dispositions particulières lors des périodes de canicule et octroie des dispenses de service aux agents en cas de fortes chaleurs.
 
Est-il possible de me rappeler ces dispositions et me communiquer le nombre de journées comme aussi le nombre d'agents concernés en fonction de leur catégorie et des départements de la Ville lors des différentes périodes caniculaires de cet été 2019 ?
 
Je présume que ces chiffres ont déjà été présenté au Collège dans le cadre d'un rapport du DRH.
 
Avez-vous également fait une évaluation en ETP et en coût pour la Ville ?  Si oui, pouvez-vous me communiquer ces éléments ?
 
Y-a-t'il également une évolution avec les années antérieures ? Si oui, pouvez-vous me communiquer les chiffres des trois dernières années ? 
 
Afin d'éviter des fermetures de services et de ne pouvoir, de la sorte, répondre aux attentes des citoyens, avez-vous envisagés d'adapter les conditions de travail des agents (aménagement des locaux - climatisation par exemple - , aménagement des périodes de travail, télétravail, ...)  ? 
 
En vous remerciant de l'intérêt porté à ma demande, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, Monsieur l'Echevin du Personnel, Madame la Directrice générale, Monsieur le Directeur général adj., Monsieur le Chef de Département, en l'assurance de ma considération.
 

 

 Question écrite au Collège communal - 7 août 2019 

Question écrite au sujet de la bande bus dynamique chaussée de Waterloo 

En vue de permettre la fluidité en matinée du parcours des bus TEC sur la chaussée de Waterloo à Namur/Saint-Servais une bande bus dynamique a été mise en place depuis le mois de mai 2017. 

La particularité de cette bande de bus est d’être réservée à la circulation des bus du lundi au vendredi durant les heures de pointe du matin, soit entre 7h et 9h. 

Il sera donc possible d’y stationner en dehors de cette période pour autant que la voirie soit libre d’accès pour les bus dès 7h.  

Hors, force de constater, malgré un affichage « dynamique » et l’ajout de panneaux (vandalisés depuis), des véhicules sont présents après 7h obligeant les véhicules du TEC à faire un écart sur la voirie. 

Pouvez-vous me communiquer :

·         le nombre de véhicules constatés en infraction depuis l’instauration de cette bande de bus réservée ?

·         le nombre de véhicules enlevés ?

·         la fréquence de ces constats par mois (l’évolution des infractions dans le temps) ? 

Au regard de ces chiffres, au terme de deux ans d’expérience, estimez-vous la mesure comme pertinente ? 

Par ailleurs, à la même période, nous avons eu la mise en application d’une zone bleue entre la rue J. Chalon et la place d’Hastedon. Afin de répondre aux besoins des riverains, la Mutualité Solidaris proposait de mettre son parking à disposition gratuitement la nuit et les week-ends moyennant la signature d’une convention. 

Avez-vous connaissance du nombre de conventions passées entre Solidaris et des riverains ?

Je vous remercie pour vos réponses. 

Conseil communal du 16 mai 2019 

Point 5 : La Joie du Foyer: désignation au sein de l'assemblée générale - proposition de désignation au sein du Conseil d'administration

Point 6 : Représentation: Foyer Namurois: désignation au sein de l'assemblée générale - proposition de désignation au sein du Conseil d'administration

Point 7 : Représentation: Le Foyer Jambois: désignation au sein de l'assemblée générale proposition de désignation au sein du Conseil d'administration

Madame la Présidente,

Chers Collègues du Collège et du Conseil, 

Je ne vais pas parler par métaphore ou allégorie et aller directement au cœur de mon intervention : le Groupe MR souhaite que l’on désigne pour la dernière fois des représentants au sein des trois sociétés de service de logement public. 

En effet, notre souhait est de fusionner les trois SLSP afin de rencontrer des économies d’échelle et avoir ainsi une réelle politique du logement social sur notre territoire et les différentes communes associées. 

Les trois sociétés de logement regroupent actuellement 3759 logements pour plus de 8000 habitants (8115) majoritairement sur le territoire de Namur. On peut l’estimer à 7% de notre population. 

 

Foyer Jambois

Foyer Namurois

Joie du Foyer - 2017

Logement

1549

1112

1098

Habitants

3162

2477

2476

Cette problématique mérite donc plus notre attention que durant les quelques points abordés ce soir pour désigner nos représentants et marquer accord sur les différents points des prochaines assemblées générales. 

J’ai interrogé cette semaine les différents directeurs gérants, que je remercie, pour obtenir quelques informations à ce sujet. Vous pourrez toutefois trouver beaucoup d’éléments chiffrés dans les annexes aux points 18, 19 et 20 de notre Conseil. 

Avec moins de deux cent cinquante locataires rentrants pour les 3 sociétés, nous sommes loin mais loin de rencontrer les besoins des 5832 candidats locataires cumulés ou les 1684 candidatures uniques inscrites dans l’une des sociétés namuroises comme société de référence. 

 

Foyer Jambois

Foyer Namurois

Joie du Foyer - 2017

Locataires rentrants

93

98

46

candidatures

1250

2251

2331

Société de référence

507

913

264

Cela donne de suite l’ampleur des besoins que nous devons rencontrer. 

Mais une fusion est-elle le garant d’une meilleure gestion et d’une augmentation du nombre de logement disponible ? 

Je suis au moins certain d’une meilleure utilisation des moyens qui sont octroyés au trois sociétés et d’une meilleure gouvernance. 

Avec ses 48 administrateurs au total percevant des jetons de présence auxquels il faut ajouter les émoluments pour les Présidents et éventuels vice-présidents, nous passerons ainsi à 20 ou 21 administrateurs au maximum. Signalons que ces frais sont à charge … des locataires. 

Au-delà de cette gouvernance plus forte, cela permettra aussi une efficience des moyens existants tant humains, financiers que techniques. 

Nous n’aurions plus qu’un seul Directeur gérant, avec éventuellement un adjoint, un seul service technique, un seul service du contentieux, un seul service social, un seul bâtiment administratif. Nous aurons une refonte des différents marchés publics et contrats gage de meilleurs prix et rendement. 

Il est donc déjà nécessaire de postposer ou d’adapter la construction du siège jambois et de reporter la désignation d’un directeur à la Joie du foyer. 

Cela permettra aussi une meilleure gestion patrimoniale vu le manque de terrain actuellement disponible pour certaine des sociétés actuelles. 

Sauf erreur, seul le Foyer jambois qui a une quinzaine d’hectares de terrains disponibles, peut encore envisager une extension de son patrimoine à Namur. Les deux autres sociétés devant négocier avec des tiers comme la SWL ou envisager une rénovation et reconstruction sur son bâti. 

La reprise par cette société unique des logements de notre régie foncière devrait également être envisagée. Ce n’est pas le rôle d’une ville de gérer de l’habitat mais de mettre les moyens nécessaires pour rencontrer les besoins en logement de notre population. 

Bien évidemment, harmoniser des politiques est une chose difficile, nous devrons être particulièrement attentif au personnel, aux souhaits et désidérata des différents sociétaires et partenaires publics et privés comme aussi des communes associées (Assesse, Fernelmont, Floreffe, Fosses, Profondeville, Eghezée, La Bruyère). 

J’invite donc les différents groupes de notre assemblée de réfléchir sur ma proposition. 

J’invite également Monsieur l’Echevin Noël en charge du Logement à nous réunir, aussi que les responsables des sociétés de logement, afin d’envisager concrètement ce projet qui pourrait aboutir, si chacun y met de la bonne volonté, d’ici la fin de la législature. 

Je vous remercie pour votre attention.

 

Conseil Communal du 21 mars 2019

Question au Collège communal : Réseau social local Hoplr 

Depuis quelques mois nous découvrons dans les boites aux lettres des différents quartiers de Namur des invitations à s’inscrire au réseau social Hoplr (prononcer « hop-leur »). 

Ce réseau social réseau social 100% belge, notons-le, a été créé par quatre jeunes Gantois et a pour objectif de rassembler les internautes d’un même quartier. 

Il est annoncé complètement gratuit, mais comme dans les faits la gratuité n’existe pas, l’application se finançant, informent ses créateurs, grâce aux autorités communales et autres organismes qui souhaitent rejoindre la plateforme et utiliser Hoplr comme moyen de communication. 

Ils informent aussi qu’ils monétisent la présence des institutions sur la plateforme en proposant des services précis. Ils peuvent aussi diffuser des messages ou même directement interagir avec la population pour des consultations, par exemple.  

Mais également, ils interrogent les habitants des quartiers sur leurs sentiments en matière de sécurité, d’aménagement et de propreté publique et donc les autorités peuvent recevoir ces statistiques et ces tendances. 

D’autres applications peuvent également être mise en place pour communiquer avec les habitants à l'échelle d’un quartier, pour faciliter la participation citoyenne ou pour faciliter le travail de quartier voire intégrer des applications ou des données existantes de la commune. 

C’est un service qui peut donc intéresser les communes mais également les entreprises publiques qui peuvent être amenées à devoir communiquer avec un quartier précis.  Le BEP Environnement pour un changement de tournée de ramassage des immondices par exemple ou la SWDE pour un chantier ou une coupure d’eau. 

Actuellement, Hoplr est déjà lancée dans de grandes villes comme Gand et Malines mais aussi dans de plus petites communes de Flandre.  Ils annoncent plus de 200.000 utilisateurs, 60 villes et communes affiliées soit un millier de quartiers connectés sur leur site internet. 

La Ville de Namur semble un des pôles d’intérêt de cette société puisque de nombreux habitants des quartiers ont été invités à être membres.  

Mon quartier à Saint-Servais, intitulé des Trois Piliers, revendiquent actuellement 123 membres et je vous avoue que les échanges entre les habitants sont cordiaux et consistent souvent en échanges de services ou prêts d’outillages. Cela nous change d’autres réseaux sociaux. 

Mes interrogations au Collège portent donc sur l’intérêt de la Ville de Namur à s’affilier à ce réseau et se résume en trois questions : 

·         Le Collège communal a-t-il été approché par les concepteurs de ce réseau ?

·         Si oui, a-t-il souscrit à celui-ci ?

·         Si non, quelles en sont les raisons ? 

Je vous remercie pour vos réponses.

 Question écrite au Collège communal - 20 mars 2019

 Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Echevins,
Madame la Directrice générale,
Monsieur le Directeur général adj. ff.,
 
Afin ne pas alourdir et reporter éventuellement le débat relatif à l'adoption du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil lors du dernier Conseil communal, j'ai souhaité postposer mon interpellation et de vous interpeller par la présente afin d'avoir des précisions quant à l’illégalité d'une modification des dispositions du chapitre 7 du ROI comme évoqué par la Direction générale-Appui juridique lors des échanges avec les Chefs de groupe.
 
Nonobstant le chapitre 6 relatif à l'interpellation par un citoyen qui émane de la législation régionale (art L1122-14 du CDLD) le Groupe MR avait proposé, lors des discussions préalable à cette réforme du ROI, une modification de l'article 88 afin de permettre un débat et un vote lors de l’inscription d'un point à l'ordre du jour du Conseil communal par un citoyen.  
 
Le chapitre 7 relatif à ce droit des citoyens de solliciter un point à l’ordre du jour du Conseil communal et ses article 84 à 91 permettent en effet à un citoyen d’inscrire, sous conditions, un point à l’ordre du jour du Conseil avec plus de portée que la réforme née du décret régional du 26 avril 2012 confirmant, ce qui était déjà la règle à Namur, de pouvoir interpeller le Collège.
 
Ces dispositions avait été adoptées par notre Conseil en sa séance du 15 juin 1988 lors de l'adoption du règlement sur la participation du citoyen à la vie communale.  
 
Le chapitre deux dudit règlement relatif à l'inscription d'un point à l'ordre du jour du Conseil n'interdisant pas le débat et le vote contrairement à l'interpellation (chapitre 1er).  Ces deux possibilités pour les citoyens d'interagir avec l'Autorité communale étaient bien distingues.
 
Notre règlementation a toutefois évolué et cette possibilité implicite a été supprimée lors de l'adoption du ROI par le Conseil en sa séance du 21 avril 2008.
 
L’inscription d’un point peut, et je dirai même, doit engager l’ensemble du Conseil.  Le débat et les positions exprimées seraient ainsi garantes que la proposition citoyenne fait l’objet d’une attention soutenue des membres du Conseil et du Collège.

C’est la raison pour laquelle j'avais suggéré au sein de notre groupe que l’on modifie l’article 88 en permettant que le point complémentaire puisse faire l’objet d’un débat et d’un vote et de revenir ainsi au texte et à l'esprit du règlement de 1988. 

Cette proposition de modification n'a pas été avalisé par l'Appui juridique sous la justification que "une modification des dispositions du Chapitre 7 en ce sens ne passerait à priori pas la "case tutelle" eu égard aux dispositions légales applicables" (courriel du 30 janvier aux Chefs de groupe).
 
Ma question au Collège est donc de me confirmer cette impossibilité en interrogeant la tutelle régionale ou éventuellement l'UVCW afin de connaitre leur position a cet égard.
 
Je vous remercie d'avance pour l’intention portée à la présente.
  

Conseil du 24 janvier 2019

intervention : point 34 - Schéma de Développement du Territoire et liaisons écologiques : avis


Mesdames et Messieurs, Chers Collègues, 

Je ne peux que souscrire à l’avis développé par le Collège communal à interpellation faite par les Autorités régionales concernant le projet de Schéma de Développement du Territoire. 

Je remercie donc le Collège mais aussi et surtout les services qui ont méticuleusement épluchés les nombreuses pages de ce projet régional mais aussi ses cartes et annexes. 

Ce schéma de développement du territoire tel qui nous est proposé sera l’outil de nature juridique à travers lequel les autorités régionales pourront définir la stratégie qu’elles comptent mettre en œuvre pour traduire son projet de développement.  

Outil de planification stratégique situé au sommet de la hiérarchie des outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme en Région wallonne, le schéma de développement du territoire s’appliquera au plan de secteur, aux schémas et aux guides ainsi qu’à la localisation de certains projets d’envergure.  C’est donc un document d’importance qui a été soumis à enquête publique et qui requière notre avis. 

Et bien qu’il n’ait pas d’effet direct sur les permis ou vocation à être un outil de gouvernance et de programmation, immanquablement il sera fait référence à son texte dans toutes les prises de décisions ayant pour enjeux le développement territorial et en conséquence notre futur. 

Il est donc important et essentiel de faire connaitre la position de Namur, la Capitale de la Wallonie. 

Cette dernière affirmation ce doit (nous l’avons entendu) être confirmée et affirmée bien plus que le texte régional ne l’exprime. 

Dans le projet, et particulièrement dans les cartes qui structurent le projet, la capitale wallonne est tiraillée entre Liège et Charleroi, désignés de facto « pôles majeurs ».  

En termes de mobilité, de manière générale, l’axe lotharingien semble être négligé en faveur d’une nouvelle dorsale wallonne. 

 Je ne vais pas m’étendre sur ces aspects qui ont été longuement développé dans le document du Collège qui est proposé à notre approbation. 

Je me permets toutefois d’amplifier la position du Collège, que je partage amplement, sur le devenir des zones d’extractions qui sont révélées dans les annexes du document et qui fixe le projet, rappelons-le, d’une réouverture des carrières de Lives et Bossimé. 

Je souscris donc au souhait, mainte fois demandé, de redéfinir le plan de secteur.  

Chers Collègues, on ne peut reprocher notre constante à ce sujet. Rappelons en historique : 

En décembre 2003, une demande de permis unique est déposée par la Société Gralex pour remettre en activité, une quinzaine d’année après sa fermeture, l’exploitation de la carrière de Bossimé et implanter de nouvelles installations de traitement de la roche à la carrière de Lives-sur-Meuse.  

Cette demande est légitimement refusée par le Collège, autorité compétente à l’époque. Le refus de la Ville sera confirmé en recours par le Ministre ANTOINE. 

Mon prédécesseur, Alain DETRY, propose au Conseil de septembre 2004 de solliciter le gouvernement wallon pour une modification partielle du plan de secteur en modifiant en zone naturelle la zone d’extraction.  Cette proposition est acceptée à l’unanimité du Conseil. 

Vient par la suite un long moment d’attente et de nombreuses interpellations au Parlement wallon, et particulièrement du Ministre ANTOINE, par Denis MATHEN à l’époque Député régional pour entendre en février 2006 qu’une hiérarchie des modifications de plans de secteur a été établie par l’administration régionale et que si le Ministre note une réaction de la Ville de Namur sollicitant une réelle urgence, il pourrait peut-être reconsidérer l’ordre des priorités. 

Bien évidemment, le Collège sollicite l’urgence auprès du Ministre Antoine. 

Cela reste sans suite, sauf du côté de Gralex qui informe la Ville, en novembre 2007, de la désignation d’un bureau d’études en vue du dépôt d’un nouveau projet. 

C’est au tour du Député Willy BORSUS de réinterpeller le Ministre ANTOINE en décembre 2007, qui botte en touche suite à la demande de permis unique de Gralex et de l’instruction du dossier. 

Désormais, le Collège n’est plus compétent pour ce type de demande et n’est plus qu’un organe d’avis.   Le Collège réaffirme alors la position de la Ville de solliciter de la région wallonne la révision partielle du plan de secteur en modifiant en zone naturelle la zone d’extraction. 

En juillet 2008, c’est Anne BARZIN qui interpelle le Ministre ANTOINE qui lui réplique que son refus de permis unique à la société Gralex, en novembre 2004, « était guidé par des conditions d’exploitation et non par le choix du site ». 

Tenant compte de la réponse du Ministre et sachant qu’il existe deux possibilités de réviser l’affectation d’une zone au plan de secteur soit par la mise en révision par la région, soit par la réalisation d’un PCAD à l’initiative de la région ou de la commune, une nouvelle approche est tentée par la Ville afin de reprendre la main dans ce dossier. 

Notre Conseil en sa séance du 8 septembre 2008 sollicite auprès du Ministre du logement, des transports et du développement territorial l’autorisation d’élaborer un PCAD dans le périmètre des carrières de Lives et de Bosimé afin de modifier la destination actuelle du plan de secteur en zone naturelle. 

Quelques semaines plus tard, c’est au tour de Mme TILLEUX d’interpeller le Ministre ANTOINE sur la demande de la Ville, qui répond qu’il n’estime pas opportun de statuer à ce stade sur la demande d’élaboration de PCAD. Mme TILLEUX interpelle alors le Ministre LUTGEN sur les conséquences en termes de biodiversité en cas de nouvelle exploitation. L’intéressé de répondre « je ne peux apporter aucun commentaire, ni éclairage en la matière à ce jour ». 

Date importante, le 4 novembre 2008,  la SA Gralex introduit une demande de permis unique. Cette demande est toujours pendante. 

En avril 2010, Mme BARZIN interpelle le Ministre HENRY en lui rappelant les démarchés effectuées par la Ville, sur le fait que son cabinet ne soit pas au courant du dossier, sur la nécessité ou non de réitérer la demande de modification du plan de secteur et sur la position du Ministre à ce sujet. Celui-ci répond qu’il ne souhaite pas interférer dans un dossier en cours d’instruction (P.U.) en se prononçant. En ce qui concerne la demande de révision de plan de secteur, il est au courant mais aucune instruction n’a été donnée par son prédécesseur quant à la suite à y réserver. Il souhaite attendre l’issue du PU avant de prendre attitude sur l’opportunité de la désaffection. 

Concernant la demande de permis unique, le Collège remet un avis défavorable en 10 mai 2010 et le Conseil en juin 2010 prend connaissance des résultats de l’enquête publique et émettant un avis défavorable sur le projet d’aménagement des voiries. 

En septembre 2010, les fonctionnaires technique et délégué invitent alors  le demandeur à fournir des plans modificatifs et un complément corollaire d’étude d’incidences. 

La suite est plus fraiche dans vos mémoires, puisqu’en septembre 2016, 6 ans plus tard et quelques jours après mon arrivée au Collège, la société Sagrex dépose ses compléments. 

L’enquête publique, qui récolte 529 courriers de réclamation, n’est suffisamment pas probante pour les fonctionnaires régionaux, puisqu’ils octroient le permis en avril 2017. 

Bien entendu, la Ville va en recours auprès du Ministre DI ANTONIO qui entend notre position et celle des comités de riverains. Il réfute (25/09/17) la position de son administration.  

L’affaire n’est toutefois pas encore terminée puisque Sagrex est en recours devant le Conseil d’Etat et nous sommes dans l’attente de sa décision. 

D’où l’importance, cher Collègue, que la prise de position de ce soir qui confirme notre décision de septembre 2004 et qui a été corroboré lors de l’adoption de notre Schéma de Structure Communal en 2012 comme évoqué dans le dossier qui nous est présenté ce soir. 

Dès lors la proposition de solliciter la révision partielle du plan de secteur modifiant en zone naturelle la zone d’extraction des carrières de Lives et Bossimé reste pertinente et ne doit pas être mise en défaut par l’adoption du SDT gravant dans la pierre, si j’ose dire, la prolongation d’exploitation de ces carrières. 

En tout état de cause, je ne souhaite pas qu’on laisse lettre morte notre proposition constante de modification du plan de secteur et qu’il est encore nécessaire, la preuve par le document régional, d’entamer toutes les démarches nécessaires afin de la concrétiser. 

Pour ce faire, j’invite le Collège à nous faire une proposition en ce sens dans le respect des procédures mises en place par le CODT (Code du Développement Territorial).  

Une suggestion serait de relever dans le code le principe qui prévoit qu’une zone d’extraction, au terme de l’exploitation, devient une autre zone non destinée à l’urbanisation. 

Certes, cette disposition n’est que partiellement applicable au cas d’espèce mais exprime fortement la volonté du législateur wallon de conférer une autre affectation aux zones d’extraction après exploitation. 

Ce qui est déjà le cas en l’espèce dans la mesure où le site a, au fil du temps, développé des caractéristiques et atouts majeurs justifiant son inscription en zone naturelle, soit après la première exploitation historique des carrières qui s’est terminée il y a une trentaine d’années désormais. 

 

Question au Collège communal : Vandalisme des panneaux d’affichage Li Bia Vélo 

Depuis quelques temps je constate que les panneaux d’affichage, les sucettes, de la société JCDecaux placés en échange de l’installation du Li Bia Vélo sont systématiquement dégradés. 

Ces dégradations sont souvent accompagnées de slogans anticonsuméristes. 

Pour mémoire, en avril 2012, lors de l’inauguration de la première station au Grognon, nous avions déjà quelques manifestants qui dénonçaient la convention entre la Ville de Namur et   la société en reprochant l’impact des publicités. 

Pour ma part, si je regrette souvent l’inflation de publicités sur le domaine public, reconnaissons néanmoins que l’entente entre la société JCDecaux et la Ville nous permet d’avoir un réseau de vélo libre à un coût quasi nul pour nos finances publiques. Financé par le privé, en faveur du public, nous avons ainsi un concept bien libéral. 

Le Collège peut-il toutefois nous informer si nos services sont conscients de ses dégradations ? Qu’en est l’ampleur exacte ? Des mesures sont-elles prises pour les réduire, voire les éviter ? Cela remet-il en cause l’accord entre la Ville et la société adjudicatrice ?

 

Conseil Communal du 20 décembre 2018

Question au Collège communal : Protégez-nous des censeur(e)s ! 

Il y a quelques semaines nous avons découvert que le mulot et non pas un rat, n’en déplaise à certains, de l’œuvre des street artistes néerlandais Telmo&Miel situé sous le pont de Louvain avait été censuré. 

Oui censuré, puisque l’œuvre dans son ensemble n’a pas été attaquée mais seulement notre muridé. Ce n’est pas sans rappeler la censure qu’avait connu la reproduction de la Femme au cochon de la fresque des Wallons récemment rénovée. 

Nous devons donc, outre combattre des taggueurs, nous protéger des iconoclastes. Je ne suis pas idolâtre mais je reconnais que cet acte, en plus d’être imbécile, est inquiétant sur l’acceptation de certains pour l’art urbain, un des axes de la politique culturelle menée à Namur. 

En conséquence, est-il toujours dans les intentions du Collège de continuer à étonner les namurois et les surprendre par le développement de fresques sur nos murs ? 

Avez-vous également l’intention de restaurer notre bien sympathique mulot du pont de Louvain ?

 

Question au Collège communal : Mise en vente de l’église paroissiale de Lives sur Meuse 

Il me revient que les Autorités religieuses namuroises envisagent de vendre l’église paroissiale Saint-Quentin de Lives sur Meuse. 

Cette vente n’est pas sans inquiéter les riverains puisque la rumeur laisse entendre qu’un des acheteurs potentiels envisagerait de créer un espace destiné à la danse. 

Ma première question est simple, avez-vous été informé de ce projet ? 

Par ailleurs, vous connaissez les actions de l’Association VIVReS et vous n’êtes certainement pas sans ignorer que cette association est à la recherche de locaux pour l’entreposage temporaire de leur marchandise. 

Ma deuxième question est celle-ci : le Collège communal peut-il être l’intermédiaire entre cette association et l’Evêché pour permettre une mise à disposition des lieux pouvant, me confirme ses responsables, répondrent aux besoins de l’Association VIVReS, sous une forme encore à établir comme une location-achat par exemple ? 

Nous pourrions ainsi assurer la tranquillité des riverains, sauvegarder un élément de notre patrimoine et répondre à un besoin social.

Conseiller communal de la Ville de Namur
bernard@guillitte.be